Mentions Légales

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1. Édition du site

Le présent site est la propriété de la société ISA SERVICE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [À compléter, ex: 1 000] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous les informations suivantes :

• Siège social : 9 RUE DAMONVILLE, 77000 MELUN

• SIREN : 837 972 512

• SIRET : 837 972 512 00011

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73837972512

• Code APE/NAF : 4120B (Construction d’autres bâtiments)

• Directeur de la publication : Veaceslav IASAN

• Contact e-mail : contact@isa-service.fr

2. Création et Design

Le site a été conçu et réalisé par :

• Créateur : Benaissa El Ouati

• Site web : Papatravaillesurordi.Fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société ISA SERVICE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ISA SERVICE.

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La société ISA SERVICE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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7. Responsabilité

ISA SERVICE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable et juridiction

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